POLITIQUE D’ERGOTRAVAIL POUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

POLITIQUE D’ERGOTRAVAIL POUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Ergotravail accorde beaucoup d’importance au respect de la vie privée de ses clients et de ses fournisseurs. Ergotravail a ainsi mis en place la présente politique en ayant comme objectif d’encadrer ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels.
La présente politique fait état de la manière dont Ergotravail collecte, utilise, communique, protège, conserve et dispose de vos renseignements personnels. Nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR ERGOTRAVAIL

Toutes les informations personnelles vous concernant ne seront communiquées qu’à l’ergothérapeute d’Ergotravail qui vous offre des services. Toute l’équipe d’Ergotravail s’engage à respecter la présente politique.
Ergotravail ne divulgue vos renseignements personnels en aucun temps à des tiers, à moins d’obtenir une autorisation écrite de votre part précisant le tiers, la nature de l’information et le motif du partage ou en cas de circonstances précises prévues par la loi.

COMMUNICATION, PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION D’UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

L’ergothérapeute d’Ergotravail utilisera des moyens raisonnables en vue de protéger la sécurité et la confidentialité des informations envoyées et reçues via l’utilisation d’un moyen de communication électronique. Néanmoins, malgré la mise en place de ces moyens pour protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, des risques demeurent quant à l’utilisation de communications électroniques. Ces risques sont :

Les communications électroniques peuvent être réacheminées, interceptées, diffusées, mises en mémoire ou même modifiées par un tiers sans que l’ergothérapeute d’Ergotravail ou le client le sache ou l’ait autorisé.
Les communications électroniques peuvent introduire un logiciel malveillant dans un système informatique risquant ainsi d’endommager l’ordinateur, le réseau informatique ou les systèmes de sécurité, ou d’en perturber le fonctionnement.

CONSERVATION, PROTECTION ET DISPOSITION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tous les renseignements personnels recueillis par Ergotravail sont protégés par des mesures de sécurité raisonnables visant à assurer leur protection compte tenu de leur sensibilité. Ergotravail évalue son équipement et ses procédures de sécurité régulièrement et les modifie si nécessaire.
De plus, tous les tiers (employeur, assureur, clinique médicale, organisme gouvernemental) faisant affaire avec Ergotravail demeurent responsables de conserver, conformément aux lois et aux règlements en vigueur, les renseignements personnels communiqués avec Ergotravail.
Ergotravail conservera les données des clients pour toute la durée où ces tierces parties le requièrent. Les membres de l’Ordre des Ergothérapeutes du Québec sont tenus de conserver les dossiers pendant une durée de 5 ans à compter de la date du dernier service rendu conformément au règlement c-26, r. 121.1. suite à quoi ils seront détruits de façon permanente.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES INFORMATIONS INFORMATIQUES ET TRAITEMENT DE LA DEMANDE

Conformément à la loi 25, vous pouvez avoir accès aux renseignements électroniques qu’Ergotravail obtient à votre sujet en communiquant avec l’ergothérapeute assignée à votre dossier. Afin de nous assurer que les renseignements sont communiqués à la bonne personne, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHEZ ERGOTRAVAIL :

Marie-Hélène Pelletier
Ergothérapeute
514-759-1220
mh.pelletier@ergotravail.org

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ERGOTRAVAIL

Ergotravail est propriétaire du contenu intégral de ce site et du matériel qui y figure. Il est interdit de copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, tout renseignement présenté dans ce site. Les renseignements diffusés dans ce site sont purement à titre informatif.
Il n’y a aucune représentation ou garantie quant à l’intégralité des renseignements fournis. L’information peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques ou certaines omissions.
Ergotravail n’est aucunement responsable de tout dommage à l’équipement de l’utilisateur qui pourrait résulter de l’utilisation du présent site.

CONSENTEMENT DANS LE CADRE D’UNE CONSULTATION À DISTANCE EN TÉLÉRÉADAPTATION PAR UN PROFESSIONNEL D’ERGOTRAVAIL.

Les ergothérapeutes d’Ergotravail offrent des services de consultation et de réadaptation à distance (téléréadaptation). Ces consultations demeurent confidentielles en tout temps.
En utilisant le service de téléréadaptation d’Ergotravail, vous consentez à :

L’ouverture d’un dossier client dans la clinique où seront déposées les informations transmises lors de cette ou ces consultations ou échangées lors de communications électroniques. L’ensemble des informations consignées au dossier client sont tenues confidentielles dans les dossiers sécurisés d’Ergotravail;
au réacheminement, selon le besoin, de communications électroniques à des tiers concernés par la prestation et l’administration des soins. Cependant, l’ergothérapeute d’Ergotravail ne peut réacheminer des communications électroniques à des tiers, y compris les membres de la famille, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du client, exception faite des cas autorisés ou exigés par la loi;
informer l’ergothérapeute d’Ergotravail du territoire où vous êtes situé et obtenir de l’ergothérapeute d’Ergotravail la confirmation qu’elle possède une licence de pratique sur ce territoire;
informer l’ergothérapeute d’Ergotravail de tout changement apporté à son courriel, son numéro de cellulaire ou tout renseignement requis pour l’utilisation de ce service;
être dans un local privé afin de garder les images et le son confidentiels;
avoir une bonne connexion Internet afin d’éviter des coupures de service;
éviter autant que possible d’utiliser un ordinateur appartenant à son employeur ou à un tiers.

Malgré les efforts d’Ergotravail pour maintenir une connexion fiable et sécurisée, cette technologie possède ses limitations et risques. À cet effet, l’ergothérapeute d’Ergotravail n’est pas responsable de la perte d’informations causée par des pannes techniques liées au logiciel ou au fournisseur de services Internet du client.